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P-9.1, r. 2 - Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «Loi», la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1).
Décision 82-04-19, a. 1.
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